L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 concerne les
> échanges électroniques entre usagers et administrations,
> comme entre administrations. Elle concerne tous les services
> de l'État, les collectivités territoriales et tous autres
> organismes gérant un service public administratif.
> http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/ordonnance-20051208.pdf
>
> Nous sommes intéressés au premier chef par l'interopérabilité,
> sujet du chapitre V qui prévoit un référentiel général
> d’interopérabilité (RGI) spécifiant les règles, normes et
> standards à utiliser et qui s’imposent à tous pour faciliter
> les échanges et rendre cohérent les systèmes d’information
> du service public.
>
> La Direction Générale de la Modernisation de l'État, DGME, au
> ministère des Finances, héberge Adèle, service de développement
> de l'administration électronique : http://www.adele.gouv.fr/
> Elle a lancé un appel à commentaires pour recueillir l’avis des
> acteurs sur les règles d'interopérabilité des trois volets du
> RGI : interopérabilité technique, organisationnelle et sémantique.
>
> Compliqué ? Oui, un peu en effet. Mais c'est important car ces
> règles concerneront les produits ou services utilisés pour les
> échanges électroniques. Le référentiel servira ainsi de base de
> référence des politiques publiques.
>
> Quelques exemples concrets concernant le format des documents:
> - Il est RECOMMANDÉ d'utiliser HTML 4.01 pour la présentation en
> ligne de documents non structurés.
> - Il est INTERDIT d'utiliser HTML 4.01 pour les échanges de documents
> non structurés et semi-structurés puisque il s'agit d'un langage de
> présentation.
> - Il est RECOMMANDÉ d'utiliser des formats de document reposant sur
> l'utilisation d'XML et dont les spécifications sont publiques et
> libres de droit pour les échanges de documents bureautiques
> semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation).
> - Il est OBLIGATOIRE d'utiliser le format Open Document (norme ISO/IEC
> 26300) pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés
> (traitement de texte, tableur, présentation).
> http://www.adele.gouv.fr/wiki/index.php/Formats_de_documents
>
> La première étape, qui se termine le 15 juin, de cet appel à
> commentaires doit prendre en compte les remarques de fond sur
> les objectifs du RGI et sur l’appréciation que les acteurs en
> font. Cet appel à commentaires sera suivi de la publication d'un
> document de référence dont la validation est prévue fin 2006.
>
> Il est donc important de contribuer sur l’approche adoptée, de
> faire de la publicité à la démarche, si vous militez pour le
> Libre et son usage, et bien sûr si vous faites partie d'une
> administration, d'une collectivité, d'un établissement public...
> Et c'est urgent... Il ne faudrait pas rater cette
>
> Pour contribuer, un site web coopératif : WikiRGI
> http://www.adele.gouv.fr/wiki/
>
> NB : Un coup de tam-tam sur les sites et listes des LUGs, de
> l'Adullact, le relais de foo et standblog (Thierry et Tristan
> en Bcc) sera *très* apprécié de ceux qui oeuvrent dans l'ombre,
> dans nos ministères, pour l'interopérabilité et les standards
> ouverts... Merci à eux !
>
> Cordialement,
> --
> Jean Peyratout - Scideralle : http://scideralle.org
> courriel : jean.peyratout@abul.org - tél. 06.82.05.99.18
.../...
L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 concerne les
> échanges électroniques entre usagers et administrations,
> comme entre administrations. Elle concerne tous les services
> de l'État, les collectivités territoriales et tous autres
> organismes gérant un service public administratif.
> http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/ordonnance-20051208.pdf
>
> Nous sommes intéressés au premier chef par l'interopérabilité,
> sujet du chapitre V qui prévoit un référentiel général
> d’interopérabilité (RGI) spécifiant les règles, normes et
> standards à utiliser et qui s’imposent à tous pour faciliter
> les échanges et rendre cohérent les systèmes d’information
> du service public.
>
> La Direction Générale de la Modernisation de l'État, DGME, au
> ministère des Finances, héberge Adèle, service de développement
> de l'administration électronique : http://www.adele.gouv.fr/
> Elle a lancé un appel à commentaires pour recueillir l’avis des
> acteurs sur les règles d'interopérabilité des trois volets du
> RGI : interopérabilité technique, organisationnelle et sémantique.
>
> Compliqué ? Oui, un peu en effet. Mais c'est important car ces
> règles concerneront les produits ou services utilisés pour les
> échanges électroniques. Le référentiel servira ainsi de base de
> référence des politiques publiques.
>
> Quelques exemples concrets concernant le format des documents:
> - Il est RECOMMANDÉ d'utiliser HTML 4.01 pour la présentation en
> ligne de documents non structurés.
> - Il est INTERDIT d'utiliser HTML 4.01 pour les échanges de documents
> non structurés et semi-structurés puisque il s'agit d'un langage de
> présentation.
> - Il est RECOMMANDÉ d'utiliser des formats de document reposant sur
> l'utilisation d'XML et dont les spécifications sont publiques et
> libres de droit pour les échanges de documents bureautiques
> semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation).
> - Il est OBLIGATOIRE d'utiliser le format Open Document (norme ISO/IEC
> 26300) pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés
> (traitement de texte, tableur, présentation).
> http://www.adele.gouv.fr/wiki/index.php/Formats_de_documents
>
> La première étape, qui se termine le 15 juin, de cet appel à
> commentaires doit prendre en compte les remarques de fond sur
> les objectifs du RGI et sur l’appréciation que les acteurs en
> font. Cet appel à commentaires sera suivi de la publication d'un
> document de référence dont la validation est prévue fin 2006.
>
> Il est donc important de contribuer sur l’approche adoptée, de
> faire de la publicité à la démarche, si vous militez pour le
> Libre et son usage, et bien sûr si vous faites partie d'une
> administration, d'une collectivité, d'un établissement public...
> Et c'est urgent... Il ne faudrait pas rater cette
>
> Pour contribuer, un site web coopératif : WikiRGI
> http://www.adele.gouv.fr/wiki/
>
> NB : Un coup de tam-tam sur les sites et listes des LUGs, de
> l'Adullact, le relais de foo et standblog (Thierry et Tristan
> en Bcc) sera *très* apprécié de ceux qui oeuvrent dans l'ombre,
> dans nos ministères, pour l'interopérabilité et les standards
> ouverts... Merci à eux !
>
> Cordialement,
> --
> Jean Peyratout - Scideralle : http://scideralle.org
> courriel : jean.peyratout@abul.org - tél. 06.82.05.99.18
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